ABRIS DE JARDINS GARE A LA TAXE !
Lors de la construction d'une annexe de jardin, qu'il s'agisse d'un abri, d'un studio, d'un bureau ou d'un chalet, il convient d'anticiper le paiement de la taxe d'aménagement ; cet impôt local qui est dû pour toute construction ou extensiond'une superficie supérieure à 5 m² et dont le montant peut peser lourd sur le coût d'une réalistation.
Communément appelée taxe "cabane de jardin", la taxe d'aménagement bénéficie à la fois à la commune et au département ; en Ile de France, la région est également bénéficiaire de cette taxe. Elle concerne toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de batîments ou d'installations de plus de 5 m² nécessitant une autorisation d'urbanisme. Son montant dépend de la commune et de la surface taxable.
La détermination de la surface taxable d'une construction entrant dans le calcul de la taxe d'aménagement dans le département se fait en tenant compte de toute la surface de construction. Elle diffère de la surface de plancher car elle comprend tous les espace d'une hauteur sous plafond supérieurà 1.80 mètres, à savoir les combles aménageables, les sous-sols, les parkings et les locaux techniques. Chaque collectivité territoriale qui bénéficie de la taxe détermine son propre taux qui sera appliqué au résultat trouvé en multipliant la surface de construction à une valeur forfaitaire par mètre carré. Celle-ci est révisée chaque année. L'Etat a mis en place un simulateur permettant d'évaleur la dépense relative à chaque projet de contruction ou d'aménagement .
Il existe des abattements et des exonérations totales ou partielles . Ansi, les constructions inférieures à 5m² , les reconstructions à l'identique en cas de sinistre ou les aménagements répondant aux impératifs d'un plan de prévention des risques peuvent être exonérées de la taxe d'aménagement. Il est également possible de bénéficier d'un abattement de 50% notamment pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes ainsi que pour les 100 premiers m² habitables d'une résidence principale. D'autres exonérations et abbatements peuvent être prévus par la commune et le département .